Informations utiles

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
  • Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle et/ou annexes - Cliquez ICI
  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Cliquez ICI
  • Permis de construire maison individuelle et/ou annexes - Cliquez ICI
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Cliquez ICI
  • CADASTRE - Cliquez ICI

Pour répondre à vos questions ou vous aider à constituer votre dossier, le service urbanisme se tient à votre disposition sur rendez-vous à l'adresse mail suivante :

urbanisme@ville-guignes.fr

ou au 01 64 42 51 30



Pour une habitation existante, quelle autorisation ?

Suivant le type de travaux :


Le schéma ci-dessus n'ayant qu'un caractère indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s'adresser au préalable à la Mairie afin de vérifier s'il y a lieu de constituer un dossier.


Occupation du domaine public pour travaux

L'occupation du domaine public (trottoirs, places) pour l'installation de matériels ou d'équipements pour travaux (échafaudage, benne à gravats, grue, dépôt de matériaux, etc ...) doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté. Pour se faire, il faut se renseigner auprès du secrétariat de Mairie aux heures habituelles d'ouverture.

Construction nouvelle

L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire :
  • création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m2
  • travaux modifiant le volume du bâtiment accompagnés du percement ou de l'agrandissement d'une baie existante
  • changement de destination accompagné de travaux modifiant la façade d'un bâtiment 
  • changement de destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses
 Les construction de petites tailles (< 20m2) sont soumises à une simple déclaration préalable.

Si vous souhaitez entamer des travaux et avez un doute sur le document d'urbanisme à fournir, ou pour toutes questions, n'hésitez pas à appeler la Mairie. 

Infos utiles

Mairie de Guignes
Rue de Meaux
77390 Guignes
01 64 42 51 30 - 01 64 06 29 48
mairie.guignes@wanadoo.fr
Lundi : 14h-17h
Mardi au vendredi : 9h-11h45 / 14h-17h
Samedi : 9h-11h45
Été juillet/août
Lundi au vendredi : 9h-11h45

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