Démarche Administratives de Guignes

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Actes d'État civil

Acte de naissance

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) - Cliquez ICI

Acte de mariage

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande de rectification d'un acte d'état civil - Cliquez ICI

Acte de décès

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Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande de rectification d'un acte d'état civil - Cliquez ICI

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. 
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). 
Des duplicatas peuvent être délivrés. 
Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Retrouvez toutes les informations en cliquant ICI

Changement d'état civil

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Identité - Authentification

Carte d'identité - Cliquez ICI
Passeport - Cliquez ICI
Nom et prénom - Cliquez ICI
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents - Cliquez ICI

Citoyenneté

Anciens combattants - Cliquez ICI
Élections - Cliquez ICI
Médailles et décorations officielles - Cliquez ICI
Recensement, JDC et service national - Cliquez ICI
Volontariats - Cliquez ICI

Couple

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

Certificat de vie commune ou de concubinage -Cliquez ICI

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom, ni sur la filiation.

Se pacser - Cliquez ICI
Modifier un Pacs - Cliquez ICI
Dissoudre un Pacs - Cliquez ICI


Infos utiles

Mairie de Guignes
Rue de Meaux
77390 Guignes
01 64 42 51 30 - 01 64 06 29 48
mairie.guignes@wanadoo.fr
Lundi : 14h-17h
Mardi au vendredi : 9h-11h45 / 14h-17h
Samedi : 9h-11h45
Été juillet/août
Lundi au vendredi : 9h-11h45

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