Démarche Administratives de Guignes

Demande d'Urbanisme - Cliquez ICI


Actes d'État civil

Acte de naissance

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) - Cliquez ICI

Acte de mariage

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande de rectification d'un acte d'état civil - Cliquez ICI

Acte de décès

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande de rectification d'un acte d'état civil - Cliquez ICI

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. 
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). 
Des duplicatas peuvent être délivrés. 
Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Retrouvez toutes les informations en cliquant ICI

Changement d'état civil

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Identité - Authentification

Carte d'identité - Cliquez ICI
Passeport - Cliquez ICI
Nom et prénom - Cliquez ICI
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents - Cliquez ICI

Citoyenneté

Anciens combattants - Cliquez ICI
Élections - Cliquez ICI
Médailles et décorations officielles - Cliquez ICI
Recensement, JDC et service national - Cliquez ICI PRENEZ RDV EN MAIRIE avec les justificatifs
Volontariats - Cliquez ICI

Couple

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

Certificat de vie commune ou de concubinage -Cliquez ICI

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom, ni sur la filiation.

Se pacser - Cliquez ICI
Modifier un Pacs - Cliquez ICI
Dissoudre un Pacs - Cliquez ICI


Carte grise - Démarches administratives 2021

Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

Pour l'obtention de votre certificat d'immatriculation, un seul site officiel sur lequel effectuer les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez être accompagné par un garagiste près de chez vous ou un guichet France Services à proximité.

 ATTENTION ! 

 Des sites ressemblant à celui de l'ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.

 Ne vous en référez qu'au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches.

 Si vous pensez avoir été victime d'un litige de la part d'un site internet ou d'un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture, de votre catalyseur de voiture ou la réparation d'un autre souci moteur, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/

 Vidéo explicative : ANTS chaine

 

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 77

 

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d'assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.


NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

·  Carte grise d'une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?

·  Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Démarches du permis de conduire :

 


Chèque énergie : nouveautés 2023

Chèque énergie : nouveautés 2023

 

Vous pouvez effectuer l'ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n'avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d'automatiser l'utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d'électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l'envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d'électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à un panneau solaire autoconsommation via le chèque énergie.

Les autres types d'utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer : 

  • vos factures d'électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d'énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
  • Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d'autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l'indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l'utiliser ?


PRIME À LA RECONVERSION 2023

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d'éligibilité, disposer d'une aide financière :

  • Les critères d'éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.


Infos utiles

Mairie de Guignes
Rue de Meaux
77390 Guignes
01 64 42 51 30 - 01 64 06 29 48
mairie@guignes.fr
Horaires d'ouverture Lundi : 14h00 - 17h00
Mardi : 09h00 - 11h45 / 14h00 - 17h00
Mercredi : 09h00 - 11h45 / 14h00 - 17h00
Jeudi : 09h00 - 11h45
Vendredi : 09h00 - 11h45 / 14h00 - 17h00
Samedi : 09h00 - 11h45

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