Démarche Administratives de Guignes

Demande d'Urbanisme - Cliquez ICI


Actes d'État civil

Acte de naissance

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) - Cliquez ICI

Acte de mariage

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande de rectification d'un acte d'état civil - Cliquez ICI

Acte de décès

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit - Cliquez ICI
Demande de rectification d'un acte d'état civil - Cliquez ICI

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. 
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). 
Des duplicatas peuvent être délivrés. 
Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Retrouvez toutes les informations en cliquant ICI

Changement d'état civil

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Identité - Authentification

Carte d'identité - Cliquez ICI
Passeport - Cliquez ICI
Nom et prénom - Cliquez ICI
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents - Cliquez ICI

Citoyenneté

Anciens combattants - Cliquez ICI
Élections - Cliquez ICI
Médailles et décorations officielles - Cliquez ICI
Recensement, JDC et service national - Cliquez ICI
Volontariats - Cliquez ICI

Couple

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l'honneur).

Certificat de vie commune ou de concubinage -Cliquez ICI

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les partenaires liés par un Pacs ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les droits sociaux et salariaux, les biens, le logement des partenaires et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d'un Pacs ne produit aucun effet sur le nom, ni sur la filiation.

Se pacser - Cliquez ICI
Modifier un Pacs - Cliquez ICI
Dissoudre un Pacs - Cliquez ICI


Carte grise - Démarches administratives 2021

Carte grise - Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

Pour l'obtention de votre certificat d'immatriculation, un seul site officiel sur lequel effectuer les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez être accompagné par un garagiste près de chez vous ou un guichet France Services à proximité.

 ATTENTION ! 

 Des sites ressemblant à celui de l'ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.

 Ne vous en référez qu'au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches.

 Si vous pensez avoir été victime d'un litige de la part d'un site internet ou d'un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture, de votre catalyseur de voiture ou la réparation d'un autre souci moteur, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/

 Vidéo explicative : ANTS chaine

 

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 77

 

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d'assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.


NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

·  Carte grise d'une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?

·  Comment lire et décrypter sa carte grise ? 

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Démarches du permis de conduire :

 


Infos utiles

Mairie de Guignes
Rue de Meaux
77390 Guignes
01 64 42 51 30 - 01 64 06 29 48
mairie@guignes.fr
Horaires d'ouverture Lundi : 14h00 - 17h00
Mardi : 09h00 - 11h45 / 14h00 - 18h00
Mercredi : 09h00 - 11h45 / 14h00 - 17h00
Jeudi : 09h00 - 11h45 / 14h00 - 18h00
Vendredi : 09h00 - 11h45 / 14h00 - 17h00
Samedi : 09h00 - 11h45
Dimanche : Fermé

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