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CCAS - AGENDA
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DECLARATION DES REVENUS
IMPOT SUR LES REVENUS
Déclarez vos revenus : jusqu'au 6 juin (par internet) jusqu'au 21 mai 2024 ( déclaration papier)
(vérifiez, corrigez, complétez les informations)
Vos questions :
- au 0 809 401 401
- sur impots.gouv.fr
- au Service des impôts des particuliers avec ou sans RDV
- dans les France Services
2ème message :
PROPRIETAIRES -
En cas de changement de situation dans l'occupation de vos biens (location, occupé ou vacant) entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024,
une déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2024 (sur impots.gouv.fr/Votre espace particulier > Biens immobiliers)
Vos questions :
- au 0 809 401 401
- sur impots.gouv.fr
- au Service des impôts des particuliers avec ou sans RDV
- dans les France Services
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2024 : Le Permis de Conduire
Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;
• déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
• consultation de l'avancement de votre dossier,
• vérification de votre solde de points
À compter de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette démarche a pour visée de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l'emploi.Cette mesure s'applique de manière générale à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre.
Les jeunes engagés dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également appelé conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis dès l'âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) de bénéficier de cette opportunité dès 2024, sans devoir attendre d'atteindre la majorité pour conduire de façon autonome après avoir réussi l'examen. Il est conseillé de se renseigner dès maintenant sur les assurances adaptées aux jeunes conducteurs.
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LE COMPOSTAGE DE NOS DECHETS
À compter du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de proposer aux habitants une solution de tri à la source pour leurs biodéchets.
Il n’y aura pas d’obligation de compostage en 2024, mais plutôt une obligation pour les collectivités territoriales de mettre en place le tri à la source et la valorisation des biodéchets.
Le compostage est un processus biologique de décomposition qui mène, après quelques mois de fermentation, à la création de compost. Le compost est un terreau de bonne qualité facile et gratuit à obtenir qui permet de fertiliser vos sols et aide vos plantes à pousser en retenant mieux l’eau des sols.
COMPOSTER, c’est 30% de déchets en moins dans votre poubelle, soit une quinzaine de kilos de déchets ménagers en moins par habitant et par an.
Que peut-on composter ?
• Les déchets alimentaires (épluchures, marc de café, croûtes de fromage, pain, etc.)
• Les déchets végétaux (feuilles, fleurs fanées, mauvaises herbes, etc.)
• Certains déchets naturels de la maison, comme le bois ou des bouts de papier (à limiter)
La collecte des déchets pour la commune de GUIGNES est gérée par un syndicat de collecte des déchets qui est le SMETOM-GEEODE de Nangis. Le SMETOM-GEEODE mettra en place pour notre commune une collecte de biodéchets à partir de janvier 2025 sans date précise à l’heure actuelle.
Pour ceux qui le souhaite des composteurs individuels peuvent être mis en place dans le cadre d’un engagement d’initiative personnel. Vous pouvez acquérir un composteur dans le commerce ou auprès du SMETOM à différents tarifs avant la mise en place de composteurs collectifs ou point d’apport volontaire.
Voici deux liens utiles, pour vos premiers pas :
Demande en ligne d‘un composteur individuel :
https://www.smetom-geeode.fr/formulaire
Guide du compostage :
https://www.smetom-geeode.fr/wp-content/uploads/2023/12/Guidecompost.pdf
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BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE A GUIGNES
La municipalité s'est engagée aux côtés du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) , et de son réseau public Ecocharge77 pour faciliter l'accès à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables de ses concitoyens .
Dès aujourd’hui, profitez d'une borne de recharge, accessible à tous, à l’emplacement suivant :
Place Denis Cadas devant l’entrée de la mairie
Deux voitures peuvent recharger en moins de 3h en moyenne
Pour vous permettre de bénéficier du service, plusieurs moyens d’accès sont possibles :
• Créer un compte sur le site https://ecocharge77.fr et commander un badge
• Installer l’application Ecocharge77 sur Android et IOS et lancer une charge avec son smartphone
• Utiliser sa carte bleue avec paiement sans contact sur les bornes compatibles (indiqué sur la face avant des bornes)
Pour consulter les tarifs en vigueur, consultez le site web d’Ecocharge77 : https://ecocharge77.fr/tarifs/
Pour toutes questions, vous pouvez suivre Ecocharge77 sur X (ex-twitter) ou contacter le service usagers au 01 87 52 13 19 -
CHANGEMENT DES JOURS DE COLLECTE DES POUBELLES
ATTENTION : à partir du 1er janvier, les jours de collecte des poubelles changent :
- Poubelle marron : tous les lundis
- Poubelle jaune : tous les mercredis
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LES TAGS ET LA LOI
L'article 322-1 du code pénal dispose que «le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain» est un délit.
Article 322-1 Version en vigueur depuis le 26 janvier 2023
Modifié par LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.. Par ailleurs, l'article L.322-3 du code pénal réprime ce délit de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général en fonction de certaines circonstances aggravantes, notamment lorsque l'infraction est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur et de complice, ou lorsque le bien détruit, dégradé, ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public. Le délit prévu et réprimé à l'article 322-1 du code pénal est caractérisé dès lors que l'apposition tags et graffiti sur un support détériore la substance même de celui-ci
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ANNUAIRE DES COMMERÇANTS
INSCRIVEZ VOUS SUR NOTRE ANNUAIRE DES COMMERÇANTS -
Évolutions du Certificat d'Immatriculation 2023
Les démarches liées à la carte grise sont désormais simplifiées et accessibles en ligne grâce au site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour effectuer ces démarches, il vous suffit de vous rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . Cette procédure ne s’effectue plus en préfecture, tout se fait désormais depuis chez vous, en quelques clics.
Cependant, certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés pour réaliser ces démarches en ligne. C'est pourquoi l'État a mis en place les maisons France Services, réparties à travers le territoire, qui vous accompagnent gratuitement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise. Si vous avez besoin d'une assistance personnalisée, n'hésitez pas à vous rendre dans l'une de ces maisons. -
INCIVILITÉ-DÉPÔTS SAUVAGES
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La municipalité a constaté récemment un dépôt sauvage, grâce au système de vidéoprotection, l’auteur des faits a pu être identifié. L’affaire a été confié aux forces de l’ordre et est en cours d’instruction. -
Nouveauté : Contrôle technique en 2023
Nouveauté : Contrôle technique en 2023
Vidéo vue aérienne de la ville de Guignes